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19.09.2007
L’Etat jurassien condamné pour discrimination salariale.
Elles avaient la même fonction que leurs collègues masculins, mais elles étaient moins payées: la justice leur donne gain de cause.
En janvier dernier, je vous parlais de cette histoire qui devrait faire "juriste prudence" dans le futur, du moins je l'espère.....
L’Etat jurassien devra verser environ 75 000 francs à deux employées de l’Office des véhicules. C’est à l’été 2001 que les deux jeunes femmes, fraîchement engagées en tant qu’«agentes administratives 2» avec un salaire de la classe 5 de l’échelle des traitements de l’Etat, se sont aperçues que leurs prédécesseurs, eux, étaient en classe 9. Leur fonction a toutefois été réévaluée par la suite, et à compter du 1er janvier 2005, elles se sont retrouvées en classe 9.
C’est donc pour la période 2001-2004 qu’elles réclamaient – et qu’elles obtiennent – ce complément de salaire. Cela correspond à environ 15 000 francs (salaire brut) pour l’une et 41 000 francs pour l’autre
La Chambre administrative du tribunal cantonal a estimé que l’Etat avait commis une inégalité salariale fondée sur le sexe.
Les deux employées de l’Office des véhicules ont intenté une action en justice fin 2005 contre le Canton du Jura. Elles étaient moins payées que leurs homologues masculins qui occupaient précédemment un poste équivalent aux leurs.
L’ancien chef de l’OVJ Philippe Receveur, devenu ministre des ressources humaines dans l’intervalle, a admis cette inégalité de traitement que les deux employées estimaient fondée sur l’interdiction de discrimination liée au sexe.
La défense n’a cependant pas pu établir des motifs objectifs justifiant une différence de traitement entre les deux employées et leurs prédécesseurs masculins.
Un grand BRAVO ! !!! à ces deux dames, il faut beaucoup de courage pour affronter ce genre d'inégalité !
22:25 Publié dans Egalité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Femme, politique, Egalité, Socialiste, Suisse















