Equality….fraternity?

Votations | Les accords signés par la Suisse et l'Europe en matière de sécurité exigent l'introduction de documents d'identité biométriques.

 

 

© JANINE JOUSSON |  ATS | 06.04.2009 | 09:25

Les consignes de l'UE sont claires: conformément à l'accord de Schengen, la Suisse doit modifier sa législation sur les documents d'identité et introduire le passeport biométrique d'ici mars 2010. Les conséquences d'un «non» lors de la votation du 17 mai sont incertaines.

Tous les pays de l'UE émettent désormais des passeports biométriques contenant une photo électronique. La Grande-Bretagne, l'Irlande et le Danemark, qui ne sont pas concernés par la réglementation européenne sur les passeports et la liberté de voyager, ont décidé de faire de même sur une base volontaire.

Les pays membres de l'espace Schengen veulent intégrer les empreintes digitales d'ici juin dans les documents d'identité. Neuf pays ont en outre pris des mesures dépassant les exigences de l'UE: ils conservent les données dans une base centralisée.

La France, le Portugal et les Pays-Bas veulent introduire les empreintes digitales dans ce système. Le modèle sur lequel doivent se prononcer les citoyens suisses est du même type.

Trois mois pour un accord

Les partisans d'un «non» le 17 mai s'opposent notamment à l'introduction d'une base de données centralisée. Si l'objet est débouté par le peuple et qu'aucun changement légal n'est opéré d'ici au 1er mars 2010, la Suisse aura 90 jours pour parvenir à un accord avec l'UE dans le cadre du Comité mixte Schengen.

En cas d'échec des négociations, la Suisse n'appartiendra plus à Schengen/Dublin à compter de juillet 2010. Les accords garantissant la collaboration juridique et policière, une politique homogène en matière de visas et une baisse des demandes d'asile multiples ne seront plus en vigueur.

Les avis de la Confédération et des opposants au passeport biométrique divergent quant à la possibilité même de trouver une solution dans le temps imparti en cas de rejet de l'objet le 17 mai. Selon le porte-parole du Département fédéral de justice et police (DFJP) Guido Balmer, ce ne sera pas chose facile.

D'une part, les opposants exigent que les votants puissent choisir entre un passeport biométrique et un passeport normal, ce que n'autorisent ni Schengen ni la réglementation américaine sur les visas pour les Suisses, précise M. Balmer. D'autre part, leurs revendications divergent tellement qu'un «non» devrait être dûment analysé.

Ne pas saboter Schengen

«Il ne serait pas facile de respecter la volonté populaire tout en évitant de saboter l'accord de Schengen», poursuit le porte- parole.
Evaluer quelles concessions les autres Etats membres de Schengen seraient prêts à faire est également difficile. Interrogé sur les chances qu'un terrain d'entente soit trouvé, l'ambassadeur de l'UE en Suisse Michael Reiterer s'est dit incapable de porter un jugement à l'heure actuelle.

Selon lui, il est clair qu'une appartenance à Schengen est conditionnée à l'introduction du document d'identité électronique. «L'acquis Schengen est non négociable; passeport biométrique il doit y avoir.»

Régime spécial possible

Les partisans du «non» se disent néanmoins confiants. Si les membres de l'UE que sont la Grande-Bretagne, l'Irlande et le Danemark ont obtenu un régime spécial, un pays non membre tel que la Suisse devrait aussi y parvenir, argumentent les opposants.

Les délais ne devraient pas être un problème, poursuit leur porte-parole Robert Devenoges, membre des Jeunes UDC de St-Gall. «Le Conseil fédéral doit se préparer à l'éventualité d'un «non» le 17 mai». M. Devenoges part du principe que l'élaboration d'un projet alternatif est déjà en cours, «le contraire serait irresponsable».

Source de l'article: ICI

Qui croire ?

 

«En Suisse, nous avons eu le scandale des fiches dans les années 80. A l'époque, personne n'aurait imaginé que plus de 20 ans plus tard, nous serions confrontés à un projet des autorités visant à ficher tous les Suisses dans une banque de données centralisée».

«Le Conseil fédéral affirme que cette banque de données ne sera pas utilisée pour des enquêtes de police. Mais les mêmes conseillers fédéraux ne sont pas toujours au courant de l'usage qui sera fait de ces données. A l'époque du scandale des fiches, le gouvernement a prétendu qu'il ne savait rien, afin de ne pas avoir à assumer ses responsabilités».

 

Sécurité «rudimentaire»

 

Avec l'aide de deux spécialistes, le comité interpartis a cherché à démonter les garanties de sécurité du nouveau passeport mises en avant par le Conseil fédéral. «Ce document présente des faiblesses qui peuvent compromettre sérieusement la sphère privée des citoyens», affirme Michel Paschalidès, expert en sécurité informatique.

Selon lui, la technologie RFID (Radio Frequency Identification), utilisée pour lire les données biométriques, permettrait de suivre tous les déplacements du détenteur du passeport, de la même manière que l'on peut suivre un téléphone portable. En outre, la clé cryptographique et les autres mécanismes de protection des données choisis par les autorités seraient «rudimentaires» et «insuffisants».

«Avec les programmes disponibles sur Internet, il n'y a même pas besoin d'être un expert pour décoder le contenu de la puce et accéder aux donnes personnelles. C'est un peu comme se protéger derrière une porte blindée, et ensuite distribuer partout le moule pour se fabriquer les clés d'accès», affirme Michel Paschalidès

 

 

Idée américaine. L'idée du passeport biométrique a été lancée après les attentats du 11 septembre 2001 à New York et Washington. Depuis le 25 octobre 2006, les Etats-Unis exigent de toute personne entrant sur leur territoire un passeport biométrique (contenant une puce électronique où sont enregistrées les données personnelles, la photo et deux empreints digitales). Ceux qui n'en ont pas doivent se faire délivrer un visa.

Grand nombre de pays. A l'heure actuelle, une cinquantaine de pays ont adopté ce système (dont tous ceux de l'espace Schengen). Leur nombre devrait passer à 90 d'ici la fin de l'année.

Carte d'identité. En Suisse, si le peuple dit «Oui», le passeport biométrique devrait être introduit dès le 1er mai 2010. Concernant la carte d'identité, la loi permettrait d'y inclure une puce, mais rien n'est encore décidé.

Prix. Le nouveau passeport devrait coûter 140 francs pour les adultes et 60 pour les enfants. Les passeports actuels gardent leur validité jusqu'à leur date de péremption

 

 

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